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C-26, r. 127.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des évaluateurs agréés du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. En cas de changement à la situation pour laquelle il a obtenu une dispense, l’évaluateur agréé doit, dans les 10 jours de ce changement, transmettre à l’Ordre un avis écrit et y indiquer sa nouvelle situation.
Décision OPQ 2021-528, a. 15.
En vig.: 2022-01-01
15. En cas de changement à la situation pour laquelle il a obtenu une dispense, l’évaluateur agréé doit, dans les 10 jours de ce changement, transmettre à l’Ordre un avis écrit et y indiquer sa nouvelle situation.
Décision OPQ 2021-528, a. 15.
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